Charte

Écrit par Administrator | 24 Juillet 2010

l'Association  « SExualité et Handicaps Pluriels » (SEHP) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

• Elle est politiquement et confessionnellement pluraliste et neutre
• Elle est à but non lucratif.
• Les informations présentes sur le site, ainsi que les réponses aux questions, sont contrôlées, sélectionnées et/ou rédigées par des membres de l'association, professionnels spécifiques des rubriques concernées.
• Les rubriques visent à encourager des conduites responsables, respectueuses de la liberté et des valeurs d'autrui, en accord avec les lois en vigueur en Suisse.
• Les informations contenues sur ce site web ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de service en matière médicale.

Aussi elles ne peuvent pas être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente en matière médicale.

• l'Association  « SExualité et Handicaps Pluriels » (SEHP) garantit en toute circonstance l'anonymat des usagers et des répondants.

Confidentialité

• Aucune donnée personnel ne sera transmise à des tiers ou à des institutions ou organisations.

• 235.1 Loi fédérale sur la protection des données

Anonymat

• Les usagers du site ont la possibilité de poser des questions en utilisant un pseudonyme et un mot de passe.
  l'Association  « SExualité et Handicaps Pluriels » (SEHP) garantit en toutes circonstances l’anonymat des usagers et des répondants.

• Pour garantir ce principe d’anonymat, l'Association  « SExualité et Handicaps Pluriels » (SEHP)ne permet pas la mise en relation des personnes les uns avec les autres. De ce fait, toutes les données personnelles contenues dans les questions ou les messages (adresses e-mail, numéros de téléphone, noms...) sont systématiquement effacées et ne paraissent pas sur le site.

Liens hypertextes

• l'Association  « SExualité et Handicaps Pluriels » (SEHP) n’est pas responsable du contenu des sites avec lesquels il est en lien, pas plus que des services qu’ils offrent.

Sources – propriété

• Les informations et les réponses données sur le site ont été rédigées par des professionnels, qui s’engagent à fournir des informations de qualité et actualisées.

• Les sources sont citées systématiquement au bas de chaque page, avec la date d’introduction de l’information.

• Les informations sont la co-propriété de l'Association  « SExualité et Handicaps Pluriels » (SEHP) et des institutions les ayant fournies. Le copyright leur appartient.

Contenus du site :

• Le présent site et tout ce qu'il contient ou pourrais contenir dans le futur est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
  La copie de tout ou partiel du site n'est autorisée qu'a titre privé, aucune diffusion ou publication, ne pourras être faite.